FRIVAO : le ministère de la Justice implique les élus de la Grande Orientale dans les réparations collectives
Le ministère de la Justice a associé les députés nationaux de la Grande Orientale au processus de mise en œuvre...
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Procès FRIVAO : après la condamnation de Mutamba, sa défense dénonce un « complot politico-judiciaire »
La défense de Constant Mutamba conteste la condamnation de l’ancien ministre de la Justice à dix ans de travaux forcés...
RDC-Ouganda : 120 millions USD consacrés aux réparations collectives des victimes
La République démocratique du Congo lance une première phase de réparations collectives en faveur des populations et communautés affectées par...
Procès Mutamba-FRIVAO : la décision de la Cour de cassation attendue le 18 septembre
La Cour de cassation rendra finalement le 18 septembre sa décision dans l’affaire opposant le ministère public et les parties...
Procès FRIVAO : la Cour de cassation reporte le verdict de cinq jours
Le verdict dans l’affaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), attendu ce...
Procès FRIVAO : la partie civile RDC appelle à la rigueur de la loi contre Mutamba
Dernière audience avant le prononcé du verdict, les parties ont présenté mercredi 19 août, leurs dernières observations dans le procès...
RDC : FRIVAO réclame 5 millions $ de dommages et intérêts à Constant Mutamba et son coaccusé
Cinq millions de dollars américains : c’est le montant que le FRIVAO, constitué partie civile, réclame à Constant Mutamba et...
Procès FRIVAO : 15 ans de travaux forcés requis contre Mutamba et Bolukola
Le ministère public a requis, ce mercredi 19 août, 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola...
Procès FRIVAO : Constant Mutamba absent, malgré une citation reçue à l’hôpital
L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, ne comparaît pas ce mercredi à l’audience consacrée aux plaidoiries dans le procès...
Procès FRIVAO : plaidoiries reportées en raison de l’indisponibilité d’un juge
Les plaidoiries dans le procès relatif au présumé détournement des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des...
