Procès FRIVAO : 15 ans de travaux forcés requis contre Mutamba et Bolukola
Le ministère public a requis, ce mercredi 19 août, 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola dans le procès FRIVAO, devant la Cour de cassation. Les réquisitions ont été présentées par le Premier avocat général près la Cour de cassation, Jacques Meli Meli.
Le parquet demande à la Cour de déclarer établies les infractions de détournement de deniers publics reprochées aux deux prévenus.
Parmi les sommes citées figurent 14 millions de dollars remis à Congo Energy, 4 millions à l’ICCN, 200 000 dollars à l’Assemblée provinciale de la Tshopo et 1,24 million de dollars à Divo SARL. Le ministère public évoque également 269 920 dollars utilisés pour des besoins personnels, ainsi que d’autres décaissements.
« Plaise à la Cour de cassation de dire établie en fait comme en droit les infractions de détournement des deniers publics commises en participation criminelle directe par les prévenus Constant Mutamba et Chançard Bolukola », a requis Jacques Meli Meli.
Le parquet demande également la restitution de toutes les sommes considérées comme détournées, ainsi que plusieurs peines complémentaires, dont l’interdiction du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de la peine.
Sept ans requis pour blanchiment
Dans un volet distinct du dossier, le ministère public requiert sept ans de servitude pénale principale contre Chançard Bolukola pour blanchiment de capitaux.
Compte tenu du lien entre ces faits et ceux de détournement, le parquet demande toutefois qu’une seule peine soit retenue.
« Il y aura lieu de ne retenir que l’unique peine de 15 ans de servitude pénale principale », a précisé le Premier avocat général.
La restitution des fonds blanchis et la condamnation des prévenus aux frais d’instance sont également requises.
La Cour de cassation doit désormais examiner les réquisitions du ministère public ainsi que les moyens de la défense avant de rendre sa décision.
Ditsh
