Procès FRIVAO : la partie civile RDC appelle à la rigueur de la loi contre Mutamba

Dernière audience avant le prononcé du verdict, les parties ont présenté mercredi 19 août, leurs dernières observations dans le procès opposant le ministère public à Constant Mutamba et Chançard Bolukola devant la Cour de cassation.

À la barre, Me Henri Floribert Mupila, avocat de la République démocratique du Congo, a appelé la Cour à appliquer la loi avec rigueur à Constant Mutamba, qu’il présente comme l’acteur central des faits poursuivis dans l’affaire FRIVAO.

Dans sa plaidoirie, l’avocat a comparé le traitement judiciaire réservé à un simple citoyen à celui qui devrait, selon lui, être appliqué à un responsable public accusé d’avoir porté atteinte à des fonds destinés aux victimes.

« Lorsqu’un citoyen lambda commet un vol simple d’aliment pour subsister, la loi lui est appliquée dans toute sa rigueur », a-t-il déclaré.

Selon Me Mupila, cette même rigueur doit s’appliquer à un responsable public investi d’une mission de protection du patrimoine national.

« Lorsqu’un ancien ministre […] parvient à planifier consciemment et même sciemment le détournement des milliers de dollars américains destinés à l’indemnisation de populations victimes de la barbarie étrangère, la rigueur de la loi cette fois devrait être sans complaisance à son égard », a-t-il soutenu.

Pour l’avocat, les faits reprochés à Constant Mutamba constituent bien plus qu’un simple délit de droit commun.

« Les faits lui reprochés ne sont plus un simple délit comme le vol de pain ou de banane, mais plutôt un acte de trahison, une rupture audacieuse du pacte de confiance et de loyauté envers la nation », a-t-il affirmé.

Me Mupila a ainsi présenté l’ancien ministre de la Justice comme « l’acteur central de la malversation spectaculaire » qui, selon lui, a terni l’image de la République dans la gestion des fonds destinés aux victimes des violences liées à l’invasion de l’armée ougandaise.

Des fonds destinés aux victimes de Kisangani

Cette affaire porte sur le présumé détournement de plusieurs dizaines de millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre des Six Jours à Kisangani. Ces fonds proviennent de la condamnation de l’Ouganda à réparer les dommages causés à la RDC.

Ils devaient transiter par un compte du ministère de la Justice, avant d’être transférés vers celui du FRIVAO, chargé de leur gestion et de l’indemnisation des victimes.

Dans les conclusions de la partie civile, une avocate a également demandé à la Cour de retenir les infractions de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux contre les deux prévenus.

« La RDC saigne et pleure, trahie par ses dignes fils », a-t-elle déclaré, avant de demander la restitution de la totalité des sommes détournées et blanchies ainsi que le paiement de dommages et intérêts.

La partie civile sollicite notamment des dommages et intérêts équivalant, en francs congolais, à la moitié des sommes détournées et blanchies, en réparation des préjudices subis.

« Votre Honneur, si le ciel doit tomber aujourd’hui, mais que la justice soit rendue », a conclu l’avocate.

Après ces dernières plaidoiries, la Cour a clos les débats et pris l’affaire en délibéré. Le prononcé du verdict est fixé au 2 septembre 2026.

Ditsh