Procès FRIVAO : plaidoiries reportées en raison de l’indisponibilité d’un juge
Les plaidoiries dans le procès relatif au présumé détournement des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) n’ont pas eu lieu ce mercredi 5 août, à la Cour de cassation, en raison de l’indisponibilité d’un juge ayant participé aux précédents débats. La cause a été renvoyée au 19 août prochain.
Le président de la composition, le juge Jean Ubulu, l’a annoncé dès l’ouverture de l’audience. La haute juridiction a également ordonné au greffier de notifier la nouvelle date aux parties absentes, notamment la partie civile Sengele Placide et le prévenu Constant Mutamba.
« Avec injonction au greffier de notifier la date de la prochaine audience aux parties civiles Placide Sengele ainsi qu’au prévenu Constant Mutamba », a précisé le juge Jean Ubulu.
Depuis la première audience du 27 juillet, Constant Mutamba ne comparaît plus devant la Cour de cassation. Ce jour-là, l’ancien garde des Sceaux avait quitté la salle après avoir contesté la conduite des débats, estimant notamment que ses demandes préalables n’avaient pas été examinées avant l’ouverture du fond de l’affaire.
Son absence s’est poursuivie lors de l’audience du 5 août, alors que son co-prévenu Chançard Bolukola était présent. Par la voix de son avocat, Me Papy Bongonda, la défense affirme être prête à plaider et à démontrer que son client n’est pas impliqué dans les faits qui lui sont reprochés.
« Le report de ce jour nous porte préjudice, car il prolonge inutilement la détention de notre client, Chançard Bolukola, un citoyen congolais qui a servi son pays avec honnêteté. Nous étions prêts à présenter notre plaidoirie. Nous serons présents le 19 août pour démontrer aux juges et à l’opinion publique que notre client est innocent », a déclaré Me Papy Bongonda.
La partie FRIVAO, considérée comme la victime principale dans ce dossier, s’est dite prête à aborder cette nouvelle étape de la procédure par la voix de son avocat, Me Dominique Kangamina.
« Nous sommes bien préparés pour en découdre. Nous serons présents le 19 août pour démontrer comment le FRIVAO a subi un préjudice et solliciter une juste réparation sous forme de dommages et intérêts », a indiqué Me Dominique Kangamina.
À la prochaine audience fixée au 19 août, les parties devraient entamer la phase des plaidoiries. Le réquisitoire du ministère public pourrait également intervenir au cours de cette étape de la procédure.
Le dossier concerne notamment l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice, Constant Mutamba, et le coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chançard Bolukola, poursuivis pour des faits présumés de détournement de fonds publics et de blanchiment de capitaux.
Selon le ministère public, les poursuites portent sur plusieurs décaissements effectués dans le cadre des activités du FRIVAO, dont 14,299 millions de dollars américains en faveur de Congo Energy, 4 millions USD au profit de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), 200.000 USD à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 1,024 million USD à Divo SARL et 715.864 USD à Tropic Architecture. Le montant global évoqué dépasse 20,2 millions de dollars américains.
Toutefois, Constant Mutamba conteste les faits mis à sa charge. L’ancien garde des Sceaux avait notamment dénoncé un « faux dossier », des « fausses mentions » dans sa citation à comparaître ainsi qu’un « arbitraire » dans le déroulement de la procédure.
Ditsh
