Procès Mutamba-FRIVAO : la décision de la Cour de cassation attendue le 18 septembre
La Cour de cassation rendra finalement le 18 septembre sa décision dans l’affaire opposant le ministère public et les parties civiles à l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba et Chancard Bolukola. Le rendez-vous est fixé à 10h00.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) l’a annoncé dans un communiqué signé le 8 septembre. La chambre chargée du dossier avait sollicité un délai supplémentaire afin d’examiner les pièces de l’affaire.
Les parties civiles sont constituées de la République démocratique du Congo, du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), ainsi que de Placide Nsengele et Kalombola Lisendja.
L’affaire avait été prise en délibéré à l’issue d’une audience publique tenue en août. La décision, initialement attendue le 2 septembre, avait ensuite été fixée au 9 septembre.
Le dossier concerne notamment la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
GKK
