RDC : FRIVAO réclame 5 millions $ de dommages et intérêts à Constant Mutamba et son coaccusé
Cinq millions de dollars américains : c’est le montant que le FRIVAO, constitué partie civile, réclame à Constant Mutamba et Chançard Bolukola en réparation du préjudice qu’il affirme avoir subi. La demande a été formulée mercredi 19 août devant la Cour de cassation, à l’issue de la plaidoirie de Me Dominique Kangamina.
L’avocat du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC a également demandé à la haute juridiction de retenir les infractions reprochées aux deux prévenus et de les condamner conformément aux réquisitions du ministère public.
« Le FRIVAO demande respectueusement à votre haute juridiction de déclarer établies, en fait comme en droit, toutes les préventions retenues contre les prévenus et de les condamner aux peines qui seront requises par le procureur général », a plaidé Me Dominique Kangamina.
Sur le volet civil, elle a demandé la condamnation solidaire des deux prévenus au paiement de 5 millions USD, payables en francs congolais.
« Vous direz aussi fondée l’action civile de l’établissement public FRIVAO. Vous condamnerez solidairement les prévenus à réparer les préjudices subis par l’établissement à concurrence de 5 millions de dollars », a-t-il déclaré.
Le FRIVAO réclame également la restitution intégrale des sommes décaissées de son compte.
« Vous ordonnerez la restitution intégrale de toutes les sommes décaissées de son compte », a insisté l’avocate.
Des fonds destinés aux victimes de Kisangani
L’affaire porte sur la gestion de fonds destinés à indemniser les victimes de la guerre des Six Jours à Kisangani. Ces ressources proviennent de la condamnation de l’Ouganda par la Cour internationale de Justice pour les dommages causés à la RDC.
Constant Mutamba est poursuivi pour son rôle présumé dans l’ordonnancement de certaines dépenses liées à ces fonds. Chançard Bolukola, ancien directeur général intérimaire du FRIVAO, est notamment poursuivi pour son rôle présumé dans leur gestion.
La Cour de cassation avait joint le dossier de Bolukola, initialement examiné devant la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, à celui de Constant Mutamba.
Absent à l’audience, l’ancien ministre de la Justice n’a pas pris part à cette étape des débats. Après la plaidoirie du FRIVAO, les avocats de Chançard Bolukola ont présenté leur défense.
Les débats étant clos, la Cour de cassation a pris l’affaire en délibéré. Le verdict est attendu le 2 septembre prochain.
Ditsh
