Procès FRIVAO : après la condamnation de Mutamba, sa défense dénonce un « complot politico-judiciaire »
La défense de Constant Mutamba conteste la condamnation de l’ancien ministre de la Justice à dix ans de travaux forcés dans l’affaire FRIVAO et dénonce un « complot politico-judiciaire ». La Cour de cassation a rendu son arrêt vendredi 18 septembre à Kinshasa, condamnant également son coaccusé Chançard Bolokola à sept ans de travaux forcés.
Pour Me Emiphe Munganga, l’un des avocats de Constant Mutamba, la procédure a été entachée de nombreuses irrégularités.
« Du début à la fin, il y a eu une violation systématique des droits fondamentaux », a-t-il déclaré, contestant notamment l’absence, selon lui, d’une instruction juridictionnelle et la manière dont son client a été renvoyé devant la Cour.
L’avocat reproche également à la juridiction de ne pas avoir entendu de témoins au cours des audiences.
« On n’a même pas auditionné ni témoin, ni enseignant. Et ça, c’est extrêmement grave », a-t-il affirmé.
La défense conteste également le fond du dossier
Me Emiphe Munganga rejette aussi l’existence d’un détournement de fonds. Selon lui, les sommes concernées se trouvent toujours dans les comptes bancaires.
Il qualifie ainsi le procès de « véritable complot politico-judiciaire » et estime que son issue était prévisible.
La Cour de cassation a, de son côté, retenu contre Constant Mutamba l’infraction de détournement de deniers publics et l’a condamné à dix ans de travaux forcés. Chançard Bolokola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a écopé de sept ans.
Plusieurs décaissements au cœur du dossier
L’affaire porte sur la gestion de fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). Parmi les opérations examinées figurent notamment des décaissements de plusieurs millions de dollars, dont 14 millions versés à Congo Energy, ainsi que d’autres paiements concernant notamment l’ICCN et Tropic Architecture.
Le ministère public avait requis quinze ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et son coaccusé. La Cour a finalement prononcé dix ans contre l’ancien ministre et sept ans contre Chançard Bolokola.
Les deux condamnés sont également privés, pendant cinq ans après l’exécution de leur peine principale, de leurs droits de vote et d’éligibilité et interdits d’accès aux fonctions publiques et parapubliques.
Cette décision constitue la deuxième condamnation de Constant Mutamba. En septembre 2025, il avait déjà été condamné à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire portant sur des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
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