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RDC-Belgique : Kinshasa et Bruxelles renforcent leur coopération judiciaire

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La République démocratique du Congo et la Belgique veulent renforcer leur coopération judiciaire, notamment dans l’exécution des commissions rogatoires internationales. C’est ce qu’a appris Authentic auprès du ministère de la Justice, à l’issue d’une séance de travail tenue ce mercredi 30 septembre à Kinshasa entre le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, et une délégation judiciaire belge.

Conduite par le juge d’instruction Paul Van Santvliet et la magistrate fédérale Liesbet Masschelein, la délégation belge a échangé avec le ministre sur les mécanismes d’entraide judiciaire permettant aux autorités des deux pays de collaborer dans le cadre de procédures en cours.

« Nous restons ouverts au renforcement de cette coopération, dans le respect de notre souveraineté et avec pour objectif de consolider l’État de droit », a déclaré Guillaume Ngefa, cité par son ministère.

Les discussions ont également porté sur la lutte contre la criminalité transnationale, la corruption et les flux financiers illicites, ainsi que sur le renforcement des capacités des acteurs judiciaires.

Le ministre a précisé qu’en l’absence d’un accord spécifique, la RDC privilégie la courtoisie et la réciprocité judiciaires pour l’exécution des demandes d’entraide, dans le respect de sa législation.

Guillaume Ngefa a, par ailleurs, rappelé la présentation lundi à l’Assemblée nationale du projet de loi portant lutte contre la corruption en RDC, déclaré recevable par la Chambre basse du Parlement.

Les autorités congolaises ont assuré leur disponibilité à faciliter les actes d’entraide judiciaire relevant de leur compétence, dans le respect des procédures légales et du secret de l’instruction.

Kinshasa et Bruxelles ont enfin convenu de poursuivre leurs échanges afin de renforcer la coordination entre leurs institutions judiciaires dans le traitement des dossiers nécessitant une entraide internationale.

Rédaction

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