Procès FRIVAO : l’affaire renvoyée au 5 août pour les plaidoiries

La Cour de cassation a renvoyé au 5 août le procès relatif au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), à l’issue de la troisième audience d’instruction tenue vendredi en l’absence de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui ne s’est pas présenté et n’était pas représenté par son conseil.

Le renvoi a été décidé à la demande des différentes parties, qui ont estimé avoir besoin d’un délai supplémentaire pour préparer les plaidoiries. Le prévenu Chançard Bolukola a également évoqué son état de santé, une demande soutenue par le ministère public au nom du droit à la santé garanti par la Constitution.

Au cours de cette dernière audience d’instruction, le ministère public a soutenu que les opérations financières reprochées aux prévenus, notamment celles liées à Congo Energy, à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, à Global et à l’acquisition d’un terrain, constituent des faits présumés de blanchiment de capitaux et de détournement de fonds.

« Il s’agit d’un blanchiment de capitaux et d’un détournement de fonds dans six activités : l’ICCN, Congo Energy, l’Assemblée provinciale, Global et l’achat d’un terrain. Tous ces mécanismes constituent un blanchiment de capitaux », a soutenu le ministère public.

Dans ce dossier, Constant Mutamba et le coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chançard Bolukola, sont poursuivis notamment pour des décaissements de 14,299 millions USD en faveur de Congo Energy, 4 millions USD à l’ICCN, 200.000 USD à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 1,024 million USD à Divo SARL et 715.864 USD à Tropic Architecture.

Constitué partie civile, le président du conseil d’administration du FRIVAO, Bernard Kalombola, a renouvelé ses accusations contre les deux prévenus, les accusant d’avoir indemnisé des membres du parti NOGEC au détriment des véritables victimes. Des allégations rejetées par Chançard Bolukola, qui a nié toute indemnisation irrégulière et toute rétrocommission.

Lors de l’audience précédente, Constant Mutamba avait quitté la salle après avoir contesté le déroulement de l’instruction. À sa sortie, il avait dénoncé un « faux dossier », des « fausses mentions » dans sa citation à comparaître et déclaré qu’il refusait de « cautionner l’arbitraire ».

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