RDC-Ouganda : 120 millions USD consacrés aux réparations collectives des victimes
La République démocratique du Congo lance une première phase de réparations collectives en faveur des populations et communautés affectées par les activités illicites de l’Ouganda. Une enveloppe de 120 millions de dollars américains est destinée à cette opération dans quatre provinces : l’Ituri, la Tshopo, le Haut-Uélé et le Bas-Uélé.
L’annonce a été faite dans un communiqué, par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, ce mercredi. À travers le Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), 30 millions USD seront consacrés à chacune des quatre provinces concernées.
Ces ressources doivent financer des projets collectifs jugés prioritaires par les communautés affectées, notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’accès à l’eau potable. Le relèvement économique, la mémoire et la résilience communautaire figurent également parmi les domaines ciblés.
« La réparation est un devoir de justice et une responsabilité de l’État. Cette première phase doit permettre que les ressources destinées aux victimes contribuent effectivement à restaurer leur dignité et à reconstruire leurs communautés », a déclaré Guillaume Ngefa.
La sélection et la mise en œuvre des projets devront se faire avec la participation des communautés bénéficiaires. Le gouvernement dit également vouloir garantir la transparence, la traçabilité des ressources et l’impact social des interventions.
Une décision judiciaire après des années de guerre
Cette opération s’inscrit dans l’exécution de l’arrêt rendu le 9 février 2022 par la Cour internationale de Justice (CIJ), qui avait fixé à 325 millions de dollars américains le montant des réparations dues par l’Ouganda à la RDC pour les préjudices résultant des activités illicites commises sur le territoire congolais.
Selon le communiqué du ministère de la Justice, 260 millions de dollars ont déjà été versés par l’Ouganda au titre de ces réparations.
L’affaire devant la CIJ trouve son origine dans les guerres qui ont ravagé la RDC à partir de la fin des années 1990. L’Ouganda avait déployé ses forces dans le nord-est du pays, notamment en Ituri, dans le contexte de la deuxième guerre du Congo et des affrontements impliquant plusieurs groupes armés et puissances régionales.
Dans son arrêt de 2005, la CIJ avait conclu que l’Ouganda avait violé plusieurs obligations internationales en intervenant militairement en RDC. La Cour avait notamment retenu la responsabilité de l’Ouganda pour des violations du droit international humanitaire et des droits humains ainsi que pour le pillage et l’exploitation de ressources naturelles congolaises.
Les populations civiles avaient payé un lourd tribut à ces violences : morts, blessures, déplacements forcés, destructions de biens et perte de moyens de subsistance. L’Ituri, en particulier, a été l’un des principaux théâtres de ces violences, avec des communautés durablement marquées par les massacres et les déplacements.
En 2022, après plusieurs années de désaccords sur le montant des réparations, la CIJ avait finalement fixé à 325 millions USD la somme due par Kampala. La Cour avait évalué les dommages à 225 millions USD pour les personnes, 40 millions USD pour les biens et 60 millions USD pour les ressources naturelles.
Les réparations individuelles viendront après
La première phase annoncée par le gouvernement concerne uniquement les réparations collectives. Les fonds doivent donc servir à financer des infrastructures et des projets bénéficiant aux communautés affectées plutôt qu’à verser directement de l’argent aux victimes.
Les réparations individuelles sont prévues dans une seconde phase. Leur lancement dépendra de l’achèvement des opérations d’audit, de vérification et de validation des fichiers des victimes conformément aux procédures du FRIVAO.
Le ministère de la Justice affirme vouloir s’assurer que chaque indemnisation individuelle repose sur des données fiables et consolidées et soit effectuée dans le respect des principes d’équité, de transparence et de traçabilité.
Pour les populations affectées par les violences de l’époque, cette première phase représente ainsi une étape importante dans la concrétisation du droit à réparation. Après la reconnaissance judiciaire des préjudices, l’enjeu est désormais de transformer les fonds disponibles en projets capables de répondre aux besoins des communautés et de contribuer à leur reconstruction.
Rédaction
