RDC : « Trop, c’est trop », les OPJ appelés à traquer les infractions sur les réseaux sociaux
« Trop, c’est trop ». Le ton est ferme. Les officiers de police judiciaire (OPJ) sont désormais appelés à agir davantage face aux infractions commises sur les réseaux sociaux en République démocratique du Congo.
L’instruction leur a été donnée lundi 17 août par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, lors d’une réunion avec les responsables de la police judiciaire. Il leur a demandé de rechercher et de constater les infractions commises en ligne, y compris sans attendre le dépôt d’une plainte.
« Vous vous saisirez d’office de ces infractions », a-t-il notamment instruit.
Les OPJ devront établir les procès-verbaux et les transmettre au ministère public. Lorsque les conditions légales sont réunies, ces dossiers pourront donner lieu à des audiences en flagrance.
Le Code du numérique au cœur des instructions
Les autorités judiciaires veulent notamment s’appuyer sur les dispositions du Code du numérique, qui encadre plusieurs infractions commises au moyen des systèmes informatiques et des réseaux de communication électronique.
La diffusion ou le relais de fausses informations portant atteinte à une personne figure parmi les faits susceptibles de poursuites. Les dispositions concernées prévoient des peines allant de un à six mois de servitude pénale, ainsi qu’une amende de 500 000 à 1 000 000 de francs congolais, ou l’une de ces peines.
La diffamation et les imputations dommageables peuvent également être poursuivies sur la base d’autres dispositions du Code pénal.
TikTok et autres plateformes dans le viseur
Lors de cette rencontre, les responsables de la police judiciaire ont notamment évoqué les contenus diffusés sur TikTok et d’autres plateformes sociales.
Les auteurs présumés de faux bruits, mais aussi les utilisateurs dont les publications constitueraient des infractions, pourront faire l’objet d’investigations. La nouveauté réside notamment dans la possibilité pour les enquêteurs d’ouvrir une procédure d’office, sans attendre qu’une personne se constitue partie plaignante.
Le procureur général a également mis en garde les OPJ contre tout « laissé-aller », toute complicité ou toute légèreté dans le traitement de ces dossiers. Des mesures disciplinaires pourraient être prises contre les agents qui manqueraient à leurs obligations.
Cette orientation intervient alors que les réseaux sociaux occupent une place croissante dans le débat public congolais, mais sont également devenus le théâtre de contenus injurieux, diffamatoires et de fausses informations.
Pour les autorités judiciaires, la liberté d’expression, garantie par la Constitution, ne signifie toutefois pas une liberté sans limites. Les contenus publiés en ligne restent soumis aux lois en vigueur dès lors qu’ils franchissent le seuil de l’infraction.
GMM
