RDC : un élu national exige le bilan de l’Inspection générale du travail avant sa réforme
Le député national Éric Tshikuma demande au gouvernement de rendre compte des activités de l’Inspection générale du travail (IGT), alors qu’une réforme de cette structure est envisagée.
Dans une question d’actualité adressée le 15 septembre au ministre de l’Emploi et du Travail, l’élu de la Funa réclame un état des lieux détaillé des contrôles menés au cours des 24 derniers mois sur l’ensemble du territoire national.
L’IGT, service technique du ministère de l’Emploi et du Travail doté d’une autonomie administrative et financière, a notamment pour mission de veiller au respect de la législation sociale par les employeurs. À travers son initiative, le parlementaire veut évaluer l’efficacité réelle de ce dispositif avant toute modification de son organisation ou de son fonctionnement.
« Cette évolution devrait s’appuyer sur un bilan précis des activités réalisées ces deux dernières années, afin de mesurer l’efficacité du dispositif existant », souligne Éric Tshikuma dans sa question d’actualité.
Le député demande au ministre de communiquer des données précises sur les inspections menées par les services compétents. Il souhaite notamment connaître le nombre de contrôles effectués, les secteurs concernés, les provinces couvertes et les résultats obtenus.
L’objectif est aussi de savoir quelles mesures ont été prises pour contraindre les employeurs à se conformer au droit du travail après la constatation d’éventuelles irrégularités. La question porte ainsi non seulement sur les missions réalisées, mais également sur leur impact concret dans la protection des travailleurs.
Éric Tshikuma accorde une attention particulière aux grandes entreprises, notamment celles opérant dans le secteur minier. Compte tenu du poids de cette industrie dans l’économie nationale et du nombre important de travailleurs qu’elle emploie, l’élu de Kinshasa veut connaître la fréquence et les résultats des inspections qui y ont été menées.
Il réclame la transmission des rapports de mission de l’IGT, accompagnés de la liste des entreprises contrôlées, des irrégularités relevées et des mesures prises à leur encontre.
Cette demande concerne notamment le respect des droits fondamentaux des travailleurs, des conditions de sécurité et de santé au travail, de la réglementation sur les contrats, les rémunérations et les obligations sociales des employeurs.
Le troisième volet de l’interpellation est consacré aux suites données aux infractions constatées. Le député demande au ministre de préciser les sanctions prononcées contre les entreprises en violation de la législation sociale, les procédures engagées ainsi que l’issue de ces dossiers.
Il insiste également sur la question des amendes. Éric Tshikuma veut connaître les montants effectivement recouvrés, les entreprises concernées, les modalités de recouvrement appliquées et le circuit administratif et financier emprunté par ces recettes.
Le député plaide pour une traçabilité accrue des fonds issus des sanctions et une meilleure transparence dans la gestion des recettes générées par les contrôles de l’Inspection générale du travail.
La démarche de l’élu de la Funa vise à placer la réforme annoncée de l’IGT sur une base factuelle. Pour lui, l’amélioration de cette institution doit partir d’un diagnostic clair sur ses capacités actuelles, ses résultats, ses faiblesses et les obstacles rencontrés dans l’exécution de ses missions.
La réponse du ministre de l’Emploi et du Travail est désormais attendue sur plusieurs points : l’étendue des contrôles réalisés, l’effectivité des sanctions, le suivi des employeurs en infraction et la gestion des amendes perçues.
Au-delà de la réforme institutionnelle, cette question d’actualité relance le débat sur l’application effective du droit du travail en République démocratique du Congo, dans un contexte où le contrôle des entreprises demeure essentiel pour garantir la protection sociale et professionnelle des travailleurs.
Yvette Ditshima
