Jacques Djoli : « L’accès à l’information doit consolider notre démocratie »
La proposition de loi sur l’accès à l’information et la transparence de la vie publique veut faire de la transparence un levier de consolidation démocratique en République démocratique du Congo. Son initiateur, Jacques Djoli, rapporteur à l’Assemblée nationale l’a défendue lundi au Palais du peuple, à Kinshasa, lors d’un café de presse organisé à l’occasion de la Journée internationale de l’accès universel à l’information publique.
« Nous sommes une République qui se veut démocratique, de par sa dénomination. Donc, cette vocation démocratique, il faut que nous puissions la consolider par des normes et par des agirs », a déclaré le rapporteur de l’Assemblée nationale.
Pour le professeur Jacques Djoli, ce texte ne se limite pas à créer un mécanisme administratif supplémentaire. Il doit permettre aux citoyens d’accéder plus facilement aux informations liées à la gestion des affaires publiques et de prendre une part plus active à la vie démocratique.
La proposition, composée de huit chapitres, s’appuie notamment sur l’article 24 de la Constitution, qui consacre le droit à l’information. Elle entend surtout renforcer ce que son initiateur appelle la dimension active de ce droit.
Selon lui, il existe une distinction entre le droit à l’information exercé par les médias et celui reconnu directement à chaque citoyen. Le premier renvoie à la possibilité, pour les professionnels des médias, de rechercher et de diffuser les informations. Le second permettrait à toute personne de demander, à son initiative, des données détenues par les services publics ou par d’autres structures concernées par la future loi.
« La dimension passive ne doit pas être confondue avec la dimension active », a expliqué Jacques Djoli. Cette dernière vise, selon lui, à donner à chaque Congolais la possibilité de rechercher et de requérir des informations utiles à la connaissance de la conduite des affaires de l’État.
L’objectif affiché est de faire du citoyen un acteur de la vie publique, et non un simple observateur. À travers cette proposition, les Congolais pourraient notamment solliciter des informations relatives à la gestion publique, dans les limites et suivant les modalités qui seront prévues par la loi.
Le texte se trouve actuellement en phase d’examen et d’enrichissement au sein de trois commissions de l’Assemblée nationale. Il devra ensuite revenir en plénière pour la suite de la procédure législative.
Jacques Djoli espère que cette proposition pourra être adoptée au cours de la session parlementaire en cours.
Yvette Ditshima
