RDC : une proposition de loi encadrant l’avortement médicalisé déposée à l’Assemblée nationale
Harmoniser le cadre juridique congolais avec le Protocole de Maputo et mieux encadrer l’accès à l’avortement médicalisé : c’est l’objectif d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale.
Le texte, porté par le député national Pacquis Nganini Atabakutuba, a été réceptionné le 21 septembre dernier au cabinet du président de la chambre basse du Parlement.
La proposition entend notamment aligner le droit congolais sur l’article 14 du Protocole de Maputo, ratifié par la République démocratique du Congo et publié au Journal officiel en 2018.
Cet article prévoit l’accès à l’avortement médicalisé dans certaines circonstances, notamment en cas de viol, d’inceste, de danger pour la santé ou la vie de la femme, ainsi que de malformation fœtale grave.
Le texte vise également à renforcer la sécurité juridique des patientes et des professionnels de santé et à lutter contre les avortements clandestins.
La proposition précise que la démarche ne vise ni à « banaliser » ni à « généraliser » l’interruption de grossesse.
Elle appelle à un débat parlementaire « respectueux de toutes les sensibilités » autour d’une question qui demeure sensible au sein de la société congolaise.
Yvette Ditshima
