Procès FRIVAO : Constant Mutamba dénonce une procédure « irrégulière »
L’ancien ministre d’État, ministre de la Justice, Constant Mutamba, a contesté lundi la procédure engagée contre lui dans le procès relatif au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), devant la Cour de cassation. Après avoir quitté la salle d’audience, le prévenu a soulevé plusieurs exceptions.
« Nous avons une seule cause. Nous n’avions jamais été cités à comparaître, donc il n’y a pas lieu de parler de connexité, ni de jonction. La partie civile ne se constitue pas devant la Cour de cassation. Est-ce seulement la Cour de cassation qui est compétente pour juger Constant Mutamba en l’état actuel ? (…) On me prive du double degré de juridiction. Cela viole la Constitution, notamment les articles 153 et 19 », a déclaré l’ancien ministre.
Au cours de son intervention, Constant Mutamba a également soutenu que le dossier FRIVAO avait déjà été clôturé avant d’être rouvert et a contesté la régularité de sa citation à comparaître.
« Ils se sont décidés à ressusciter un dossier qui avait déjà été clôturé, le dossier FRIVAO, un faux dossier (…). La citation à comparaître est une fausse citation qui reprend de fausses mentions qui me sont attribuées. Le greffier ment. La Cour nous refuse de soulever les exceptions et les moyens mis à notre disposition », a-t-il affirmé.
L’ancien garde des Sceaux a ensuite expliqué les raisons qui l’ont conduit à quitter la salle d’audience.
« Pour cela, nous refusons de cautionner l’arbitraire. Qu’ils me condamnent à mort, je boirai la ciguë comme Socrate et je mourrai pour la justice et la vérité », a-t-il déclaré avant de claquer la porte de la salle.
Dans cette affaire, Constant Mutamba est poursuivi aux côtés du coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chançard Bolukola. Les poursuites portent notamment sur des décaissements de 14,299 millions de dollars américains destinés à la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de la Tshopo au profit de Congo Energy, 4 millions USD versés à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), 200.000 USD à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 1,024 million USD au profit de Divo SARL et 715.864 USD au profit de Tropic Architecture.
Malgré le départ de Constant Mutamba, la Cour de cassation a poursuivi l’examen de l’affaire et a renvoyé le dossier à vendredi pour la poursuite de l’instruction. La remise a été prononcée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, y compris le prévenu Constant Mutamba.
Jevic Ebondo
