Mort d’un policier sous la torture : deux prévenus condamnés à 10 ans
La Haute Cour militaire a condamné vendredi à 10 ans de servitude pénale principale le commissaire supérieur adjoint Visa Lufimpa Mukoko et le brigadier Matumona Mambu, reconnus coupables de torture ayant entraîné la mort du policier Kiaku.
Statuant en appel, la juridiction militaire a requalifié les faits initialement retenus de coups mortels en torture ayant entraîné la mort, avant de déclarer les deux prévenus coupables.
« Disant droit, statuant sur l’action publique, dit les appels des prévenus Visa Lufimpa Mukoko et Matumona Mambu réguliers en la forme et les reçoit, dit ces appels partiellement fondés », a déclaré le général de brigade magistrat Freddy Mukendi, président de la composition.
La Haute Cour militaire a ainsi mis à néant l’arrêt du premier juge et statué à nouveau sur les faits.
Un ordre et son exécution
Dans son arrêt, la juridiction a retenu la participation criminelledes deux prévenus. Visa Lufimpa Mukoko est présenté comme celui qui aurait donné l’ordre, tandis que Matumona Mambu aurait exécuté matériellement les actes de torture.
« Le prévenu Lufimpa est poursuivi pour avoir donné l’ordre de commettre l’infraction, alors que Matumona est l’exécutant, c’est-à-dire l’auteur matériel de ladite infraction », a expliqué le président de la composition.
Selon l’arrêt, le commissaire supérieur adjoint aurait ordonné des actes de torture contre Kiaku, tandis que le brigadier Matumona l’aurait frappé à l’aide d’une planche. Les violences infligées au policier ont entraîné sa mort.
Pour la Haute Cour militaire, les deux prévenus ont agi délibérément, en connaissance des douleurs infligées à la victime. Elle estime ainsi réunis les éléments constitutifs de la participation criminelle.
31.000 dollars de dommages et intérêts
Sur le volet civil, la Haute Cour militaire a déclaré recevable et fondé l’appel introduit par Eric Katumba, partie civile.
Elle a condamné les deux prévenus, solidairement avec la République démocratique du Congo en qualité de civilement responsable, au paiement de l’équivalent en francs congolais de 31.000 dollars américains à la partie civile au titre des préjudices subis.
Les deux condamnés devront également supporter la moitié des frais de justice, l’autre moitié étant mise à la charge du Trésor public.
La Cour a fixé à 30 jours la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement des frais dans le délai de dix jours et a confirmé leur détention.
Cette décision intervient en appel, après que la Haute Cour militaire a estimé nécessaire de revoir la qualification juridique des faits et de retenir contre les deux prévenus l’infraction de torture ayant entraîné la mort.
