La RDC saisit la CIJ contre le Rwanda pour violations présumées de plusieurs conventions internationales
La République démocratique du Congo a annoncé, ce vendredi, avoir déposé une requête devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre le Rwanda, qu’elle accuse de violations de plusieurs conventions internationales. Cette démarche marque une nouvelle étape judiciaire dans le différend qui oppose les deux pays.
S’exprimant au siège de la juridiction des Nations unies, à La Haye, le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a indiqué que cette requête vise à faire constater par la Cour « la responsabilité internationale de la République du Rwanda » pour des violations présumées de plusieurs traités auxquels les deux États sont parties.
Selon Kinshasa, la procédure s’appuie notamment sur la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi que la Convention contre la torture.
Accompagné du ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, le ministre de la Justice a précisé que le mémoire déposé devant la CIJ expose, de manière détaillée, les faits et les fondements juridiques invoqués par la RDC. Kinshasa sollicite de la Cour qu’elle constate les violations alléguées et ordonne une réparation intégrale des préjudices subis.
Guillaume Ngefa a souligné que cette initiative s’inscrit dans l’exercice des droits reconnus aux États par le droit international et ne constitue « en aucun cas un acte d’hostilité » à l’égard du Rwanda. Il a réaffirmé l’attachement de la RDC au règlement pacifique des différends et sa confiance dans la justice internationale.
« Il appartiendra désormais à la Cour, dans le respect du principe du contradictoire et des garanties d’une bonne administration de la justice, de connaître de cette affaire et de statuer sur les demandes qui lui sont soumises », a-t-il déclaré.
Le gouvernement congolais a également indiqué qu’il respectera le déroulement de la procédure judiciaire et s’abstiendra de tout commentaire susceptible d’interférer avec l’instruction du dossier.
Cette action intervient dans un contexte de fortes tensions entre Kinshasa et Kigali, sur fond de conflit dans l’est de la RDC.
Les autorités congolaises accusent le Rwanda de soutenir l’AFC/M23 et d’occuper une partie du territoire congolais, des accusations que Kigali rejette.
