Justice : 153 villas de l’État recensées dans des dossiers de spoliation
Le ministère de la Justice a recensé 153 villas appartenant à l’État qui auraient été spoliées, a indiqué son patron Guillaume Ngefa lors de l’exercice de redevabilité de l’an 1 du gouvernement Suminwa II.
Le ministre de la Justice et garde des Sceaux a présenté les différentes mesures engagées pour lutter contre la corruption, la spoliation des biens et les dysfonctionnements du système judiciaire.
« La justice est davantage présente dans les grandes villes, alors que dans certaines régions, elle est remplacée par des entités qui n’ont pas compétence pour rendre la justice, notamment, dans certains cas, par des chefs coutumiers », a constaté Guillaume Ngefa.
Pour tenter de rapprocher la justice des citoyens et restaurer leur confiance, le ministère affirme avoir engagé plusieurs réformes. Dans le cadre de la lutte contre la corruption et la spoliation, 57 injonctions ont notamment été données depuis l’entrée en fonction du ministre.
Plus de 400 dénonciations liées à ces phénomènes ont également été reçues par le ministère. Certaines ont donné lieu à des procédures et, dans plusieurs cas, à la récupération de biens au profit de leurs propriétaires.
Le ministère a par ailleurs mis en place un mécanisme permanent de suivi des injonctions. Guillaume Ngefa affirme rencontrer régulièrement le procureur général près la Cour de cassation afin de suivre l’évolution des dossiers et leur exécution.
La lutte contre la corruption ne concerne pas uniquement les magistrats. Elle s’étend, selon le ministre, à l’ensemble de la chaîne judiciaire, notamment les avocats, les greffiers ainsi que les cours et tribunaux.
Le ministère dit travailler avec le Conseil supérieur de la magistrature et affirme que des sanctions ont été prises contre certains magistrats. Les situations faisant l’objet d’allégations de corruption auraient également été prises en compte lors de la récente mise en place de magistrats.
Guillaume Ngefa a également évoqué la collaboration entre son ministère et celui des Affaires étrangères. Un guichet unique a été mis en place pour traiter les requêtes judiciaires internationales, notamment celles relatives aux contentieux impliquant la RDC.
Le ministre a cité la coopération judiciaire avec le Congo-Brazzaville, encadrée par un accord conclu en 1978, mais qui n’aurait jamais été véritablement mise en œuvre. Des démarches sont actuellement engagées pour la réactiver et l’adapter aux réalités actuelles.
Cette coopération concerne notamment les commissions rogatoires, l’échange d’informations judiciaires, les transfèrements d’individus et l’exécution des décisions de justice entre États.
Le ministère intervient également dans les contentieux internationaux opposant la RDC à des sociétés ou à des particuliers. Il affirme avoir pour rôle de défendre les intérêts de l’État tout en veillant au respect de ses engagements internationaux.
Pour Guillaume Ngefa, ces réformes doivent contribuer à rapprocher la justice de la population, renforcer la sécurité juridique et judiciaire et améliorer le climat des affaires. Certaines informations liées aux procédures en cours ne peuvent toutefois pas être rendues publiques, notamment lorsqu’elles relèvent du secret d’État ou des stratégies judiciaires de la République.
