Est de la RDC : l’Alliance Citoyenne pour la Patrie sollicite une enquête américaine sur des flux financiers liés à Bank of Kigali
La plateforme Alliance Citoyenne pour la Patrie (AP) a saisi l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), l’organe du Département du Trésor américain chargé notamment de l’application des sanctions économiques, au sujet de ce qu’elle présente comme un possible mécanisme de contournement des sanctions liées au conflit dans l’Est de la République démocratique du Congo.
Dans un communiqué rendu public ce vendredi, l’AP attire particulièrement l’attention de l’OFAC sur la participation directe de Bank of Kigali au Cross-Border Interbank Payment System (CIPS), une infrastructure chinoise de paiements transfrontaliers en renminbi. L’accord de participation a été signé le 8 septembre à Xiamen, en Chine.
Selon l’AP, l’utilisation de nouveaux circuits financiers internationaux dans le contexte des sanctions américaines visant notamment les Forces de défense rwandaises (RDF), certains de leurs responsables ainsi que des réseaux liés au commerce illicite de minerais congolais mérite un examen approfondi.
La plateforme redoute que ces mécanismes de paiement puissent être utilisés pour maintenir des flux financiers au profit de personnes ou d’entités faisant l’objet de sanctions américaines, réduisant ainsi, selon elle, la portée de ces mesures.
Dans sa démarche, l’Alliance demande à l’OFAC d’examiner les opérations concernées, leurs bénéficiaires effectifs, le rôle éventuel de sociétés intermédiaires ainsi que les flux financiers associés aux minerais provenant des zones affectées par le conflit dans l’Est de la RDC.
L’objectif, selon l’AP, est de déterminer si ces circuits financiers sont effectivement utilisés pour contourner les restrictions américaines ou pour apporter un soutien financier à des personnes ou entités sanctionnées.
La démarche est accompagnée d’un dossier technique et documentaire comprenant notamment une chronologie des faits, une analyse des mécanismes de paiement et des références au cadre américain de sanctions.
L’AP appelle ainsi les autorités américaines à renforcer leur vigilance sur les circuits financiers alternatifs susceptibles, selon elle, de réduire l’efficacité des sanctions économiques liées au conflit dans l’Est de la RDC.
Pour cette plateforme, les efforts diplomatiques visant à parvenir à une paix durable doivent également être accompagnés de mesures permettant de contrôler les mécanismes économiques et financiers susceptibles d’alimenter les violences.
JL
