RDC : vers la moralisation du secteur foncier
La moralisation du secteur foncier figure parmi les priorités de la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, qui a notamment annoncé des sanctions contre des agents impliqués dans des pratiques présumées répréhensibles et la numérisation progressive des archives foncières.
Présentant son bilan dans le cadre de l’émission de redevabilité du gouvernement Suminwa II, diffusée sur les antennes de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC), la ministre a indiqué avoir mis en œuvre un exercice de contrôle administratif. Les dossiers impliquant des agents présumés responsables d’infractions civiles ou pénales ont été systématiquement transmis au ministère de la Justice.
« Une trentaine d’agents ont déjà fait l’objet de sanctions strictes pour des faits relatifs, notamment, à des tentatives de spoliation ciblant les concessions de l’Université de Kananga, le site des mangroves à Moanda et les réserves foncières adjacentes à l’aéroport de Lubumbashi », a-t-elle précisé.
Face aux litiges fonciers et au phénomène des spoliations, O’Neige N’Sele mise également sur la modernisation du cadre juridique. Elle a notamment évoqué la loi foncière révisée, votée, adoptée et promulguée le 30 décembre 2025.
Selon la ministre, ce texte actualise une législation datant de 1973 et réaffirme le principe constitutionnel selon lequel le sol et le sous-sol appartiennent à l’État. Elle précise également qu’un document coutumier ne peut, à lui seul, valider l’attribution d’un titre foncier.
Pour renforcer la fiabilité des données foncières et faciliter la vérification des titres de propriété, la ministère des Affaires foncières a par ailleurs engagé un programme de numérisation et de digitalisation des archives.
À Kinshasa, sept circonscriptions foncières sont actuellement concernées par ce processus : Gombe, Ngaliema, Limete, Mont-Ngafula, Kinshasa, Nsele et Maluku.
La ministère prévoit également la conversion progressive des livrets parcellaires à partir de l’année prochaine, ainsi que le déploiement d’un Plan foncier national sur 15 ans et la mise en place de mécanismes de conciliation préalable pour le règlement des litiges.
Jevic Ebondo
