RDC : le Code de l’urbanisme, en vigueur depuis 1957, bientôt révisé

Le Code de l’urbanisme et de la construction, en vigueur en République démocratique du Congo depuis 1957, doit être révisé. Le nouveau texte, déjà finalisé au niveau du cabinet du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Alexis Gisaro, doit entamer son parcours au sein des commissions de l’exécutif avant sa transmission au Parlement.

Cette réforme figure parmi les principales actions présentées par le ministre d’État lors de l’exercice de redevabilité consacré à la première année d’action du gouvernement congolais. Selon Alexis Gisaro, le cadre juridique actuel ne correspond plus aux réalités du pays.

Dans le cadre de la gestion et de la protection des espaces urbains, un arrêté conjoint avec le ministère des Affaires foncières a également été pris pour renforcer la protection des servitudes et des emprises non aedificandi, notamment celles liées aux routes, aux chemins de fer, aux lignes à haute tension et aux cours d’eau.

Cette mesure vise notamment à lutter contre les constructions dans les zones exposées aux risques d’érosion et d’inondation. Des sanctions sont prévues contre les contrevenants, pouvant aller jusqu’à la démolition des constructions réalisées en violation des règles établies.

Concernant l’encadrement des constructions dans les espaces urbains, Alexis Gisaro a mis en avant le rôle du Guichet unique du permis de construire (GUPEC). Avec l’accompagnement du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, ce dispositif est déployé dans dix provinces du pays.

Le ministre d’État a précisé que le permis de construire au niveau national est délivré à travers le GUPEC. Cette réforme vise notamment à garantir le respect des normes d’urbanisme, de sécurité et de protection de l’environnement.

Alexis Gisaro a également évoqué le projet Mukilango, qui prévoit la construction de 1 000 maisons destinées au relogement des populations sinistrées de Matadi-Kibala. Financé par le gouvernement, ce programme affiche un taux d’exécution physique de plus de 50 %.

Le ministre a par ailleurs présenté le projet Kiamouna, qui repose notamment sur la sécurisation de 43 000 hectares en vue de créer un espace aménagé et équipé. Le projet prévoit notamment le développement d’activités industrielles et la création d’emplois.

Enfin, Alexis Gisaro a évoqué la numérisation du permis de construire. Cette réforme doit permettre aux demandeurs d’accéder à distance à leurs dossiers depuis un téléphone ou un ordinateur et d’en suivre l’évolution sans devoir se déplacer auprès des services de l’administration.

Gracia Nlemvo