RDC : une enquête judiciaire annoncée sur les violences du 15 septembre
Une enquête judiciaire va être ouverte sur les violences et incidents enregistrés lors des manifestations du 15 septembre dernier à Kinshasa et dans d’autres villes de la République démocratique du Congo.
L’instruction vient du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, qui a enjoint au procureur général près la Cour de cassation de faire procéder à cette enquête, conformément à ses attributions légales.
Selon le communiqué du ministère de la Justice publié lundi 21 septembre, les investigations doivent porter sur l’ensemble des faits susceptibles de revêtir une qualification pénale.
L’enquête concerne notamment les actes de violence, les blessures, les destructions, les allégations de décès ainsi que les interpellations intervenues dans le contexte des manifestations.
Le ministère de la Justice indique que les investigations devront permettre d’établir, à partir des éléments de preuve recueillis conformément à la loi, la matérialité des faits et leurs circonstances.
Elles devront également déterminer, le cas échéant, les responsabilités pénales des personnes impliquées.
Le ministère précise toutefois que l’ouverture de cette enquête ne préjuge pas de son issue.
Le ministre d’État à la Justice rappelle par ailleurs que toute personne interpellée ou mise en cause bénéficie des garanties prévues par la Constitution et les lois de la République.
Il cite notamment la présomption d’innocence ainsi que le respect des droits de la défense.
Six jours après les manifestations du 15 septembre organisées par la coalition de l’opposition C64 contre le changement de la Constitution, les autorités ont ouvert cette enquête. À Kinshasa, la mobilisation avait notamment été marquée par des heurts à Limete et l’usage de gaz lacrymogènes par la police. Des échauffourées avaient également été signalées à Lubumbashi, dans le Haut-Katanga, ainsi qu’à Kalemie, dans la province du Tanganyika.
Rédaction
