RDC : l’ASADHO clôture son projet de promotion de l’espace civique auprès des jeunes
Après cinq mois d’activités principalement axées sur la jeunesse notamment les mouvements citoyens et les milieux estudiantins, l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) a présenté, ce mardi 30 septembre à Kinshasa, devant la presse, le bilan de son projet consacré à la promotion et à la protection de l’espace civique en République démocratique du Congo.
La présentation a été assurée par Patrick Nsasa, chargé de la Direction du suivi des activités des institutions publiques de l’ASADHO, aux côtés de Blanchard Buka, représentant des mouvements citoyens dans le cadre du projet.
Le projet s’est articulé autour de deux thématiques majeures : l’accès à l’information publique et la gestion des manifestations publiques. Selon l’ASADHO, ces choix touchent directement aux conditions dans lesquelles les citoyens peuvent s’engager dans la vie publique et exercer leurs droits fondamentaux.
« Ces deux choix ne sont pas anodins. Ils touchent directement les conditions dans lesquelles les citoyens peuvent s’engager et exercer leurs droits fondamentaux », souligne l’organisation dans son rapport.
Accès à l’information : une procédure parlementaire engagée
Sur la question de l’accès à l’information publique, la procédure parlementaire est déjà engagée. Une proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique, portée par le député national Jacques Djoli, est actuellement examinée à l’Assemblée nationale.
Dans son rapport, l’ASADHO indique que, le 28 septembre, le rapporteur de l’Assemblée nationale a précisé que le texte était « en cours d’enrichissement dans trois commissions ». Il devrait ensuite revenir en plénière et figure au calendrier de la session parlementaire de septembre.
L’organisation relève néanmoins que l’adoption de cette proposition de loi n’est pas encore acquise.
Manifestations publiques : une nouvelle initiative parlementaire nécessaire
La situation est différente en ce qui concerne l’encadrement des manifestations publiques. Selon une enquête législative menée par l’ASADHO au mois d’août, le texte voté en 2014 n’a jamais été promulgué ni publié au Journal officiel.
« L’enquête législative menée par l’ASADHO en août a établi une situation différente. Le texte voté en 2014 n’ayant pas été promulgué ni publié au Journal officiel, la mission a conclu à la nécessité d’identifier une nouvelle voie législative », peut-on lire dans le rapport.
Lors d’une mission de plaidoyer organisée lundi 28 septembre , les services administratifs de l’Assemblée nationale ont indiqué qu’une nouvelle initiative parlementaire devait être portée.
Il faudra donc identifier un député national ou un groupe de députés susceptible de proposer et d’accompagner une réforme sur la gestion des manifestations publiques. L’ASADHO s’est dite disponible pour contribuer à cet effort, y compris dans les travaux d’élaboration d’un nouveau texte législatif.
Des acquis à transformer en réformes
Au-delà de la clôture officielle du projet, l’ASADHO affirme ne pas vouloir refermer le dossier. L’organisation indique avoir mené des démarches documentées auprès du ministère du Genre, de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et de l’Assemblée nationale.
Pour l’ASADHO, ces actions ont permis d’ouvrir des espaces de dialogue avec les institutions concernées. L’enjeu, désormais, est de transformer ces points d’entrée en avancées législatives concrètes, afin de renforcer l’accès à l’information publique, la liberté de manifestation pacifique et la participation des jeunes à la vie citoyenne en RDC.
Jevic Ebondo
