RDC : six ans après son refus de rejoindre la Cour de cassation, le juge Noël Kilomba démis d’office

Six ans après avoir refusé de rejoindre la Cour de cassation, le magistrat Noël Kilomba perd ses fonctions et son grade. Une ordonnance présidentielle lue mercredi lors du réaménagement de la magistrature le démets d’office « pour n’avoir pas repris son service malgré notification ».

Cette décision met un terme à un différend né des nominations intervenues en juillet 2020. À l’époque, le président Félix Tshisekedi avait désigné Noël Kilomba, alors juge à la Cour constitutionnelle, comme président de la Cour de cassation.

Le magistrat avait refusé de rejoindre cette juridiction, estimant que son mandat de neuf ans à la Cour constitutionnelle n’était pas arrivé à son terme et qu’aucun tirage au sort, prévu à l’article 158 de la Constitution, n’avait été organisé.

Dans une lettre adressée le 27 juillet 2020 au Chef de l’État, cosignée avec son collègue Jean Ubulu Pungu, les deux magistrats avaient expliqué leur position.

« En conformité avec la Constitution, spécialement en son article 158, alinéa 3, nous nous trouvons dans l’obligation de rester à la Cour constitutionnelle pour y achever nos mandats constitutionnels », avaient-ils écrit.

Par la suite, Jean Ubulu Pungu avait finalement rejoint la Cour de cassation. Noël Kilomba, lui, était resté sur sa position.

Les nominations de juillet 2020 avaient suscité un débat sur l’application des dispositions constitutionnelles relatives au mandat des juges de la Cour constitutionnelle. Elles s’inscrivaient également dans un contexte de fortes tensions entre le FCC et le CACH, avant la rupture de leur coalition à la fin de l’année 2020.

Authentic360