RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi sur l’organisation du référendum

L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Ce, après l’intégration des réserves formulées par la Cour constitutionnelle.

Le texte élargit le champ des matières pouvant être soumises au référendum. Il ouvre notamment la possibilité de modifier toute disposition de la Constitution, y compris celles soustraites au pouvoir de révision des institutions constituées, ou encore d’adopter une nouvelle Constitution.

Cette disposition s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, tel qu’interprété par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026. La proposition de loi a été initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya, élu de Yahuma, dans la Tshopo.

Déposée en décembre 2024, selon son initiateur elle vise à combler le vide juridique relatif à l’organisation des référendums prévus par la Constitution de 2006.

Après son adoption à l’Assemblée nationale, le texte est transmis au Sénat pour une seconde lecture. Il devra ensuite être soumis au président de la République, Félix Tshisekedi, pour promulgation.

Christian Matondo