RDC : le député Eric Tshikuma consulte les citoyens sur deux propositions de lois
Le député national Eric Tshikuma, élu de la Funa à Kinshasa, a réuni pendant 48 heures des citoyens, juristes, chercheurs, acteurs de la société civile et agents administratifs autour de deux propositions de lois portant sur la liberté d’association et les libertés de pensée, de conscience et de religion.
Organisée avec l’appui d’Ebuteli sous la forme d’un « Hackathon législatif citoyen », cette rencontre a permis de confronter les orientations du parlementaire aux réalités et aux préoccupations de différents acteurs avant la poursuite du processus législatif.
Les échanges ont débouché sur plusieurs avis et recommandations rassemblés dans un document. Parmi les principales pistes figure la mise en place d’un mécanisme de contrôle « neutre à l’égard des différentes religions », notamment pour mieux encadrer l’exercice des libertés concernées.
« Nous sommes très contents de sortir de ces deux journées Hackathon avec un document de série plusieurs propositions, avis et recommandations », a déclaré Eric Tshikuma, qui entend intégrer ces contributions dans la suite de son travail parlementaire.
Des textes fondés sur les libertés constitutionnelles
Les deux propositions s’appuient notamment sur les articles 22 et 37 de la Constitution. L’article 22 garantit les libertés de pensée, de conscience et de religion, tandis que l’article 37 consacre la liberté d’association.
Pour Eric Tshikuma, garantir l’exercice de ces libertés ne relève pas uniquement du respect des dispositions constitutionnelles. Il s’agit également, selon lui, d’un enjeu pour la consolidation de l’État de droit et de la démocratie.
« Garantir l’exercice de ces libertés n’est pas qu’une simple exigence constitutionnelle », affirme le député, qui y voit « un acte fondateur de consolidation démocratique ».
La consultation a ainsi permis de recueillir des propositions venues de profils différents avant que les textes ne poursuivent leur parcours institutionnel. Les recommandations formulées devraient servir de matière à la suite du travail parlementaire.
Au-delà des deux propositions de lois, l’initiative pose la question de la participation citoyenne à la fabrication de la loi. Pour Eric Tshikuma, le citoyen ne devrait pas seulement intervenir lorsque le texte arrive à l’hémicycle, mais pouvoir également contribuer à sa préparation.
Rédaction
