RDC : Tshisekedi demande une nouvelle délibération de la loi sur le référendum
Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a saisi l’Assemblée nationale et le Sénat pour demander une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Dans un communiqué publié jeudi 13 août, le Bureau de l’Assemblée nationale indique avoir reçu la requête du chef de l’État, formulée conformément à l’article 137 de la Constitution.
Cette démarche intervient après l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. La Haute Cour avait déclaré conforme à la Constitution la loi sur l’organisation du référendum, tout en formulant des réserves nécessitant la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions.
Selon le communiqué signé par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng’ekeli, Félix Tshisekedi a saisi, par sa lettre n°26/009 du 10 août 2026, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de solliciter cette nouvelle délibération.
« Le Président de la République sollicite une nouvelle délibération de la loi conformément à l’article 137 de la Constitution », indique le Bureau de l’Assemblée nationale.
L’objectif est d’intégrer dans le texte les observations et clauses interprétatives formulées par la Cour constitutionnelle, afin de garantir davantage de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique.
La nouvelle délibération devrait intervenir au cours de la session parlementaire de septembre 2026.
Cette initiative intervient alors que le débat sur une éventuelle révision ou un changement de la Constitution continue de diviser la classe politique et la société civile. Le cadre légal devant encadrer un éventuel référendum constitue ainsi un enjeu important dans la poursuite de ce processus.
Rédaction
