Genocost : Me Patrick Nsasa appelle à faire des audiences foraines un levier de réparation

Les audiences foraines ne devraient plus être considérées comme une simple réponse ponctuelle aux difficultés d’accès à la justice. Pour Me Patrick Nsasa, chargé de la Direction du suivi des activités des institutions publiques à l’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho), elles doivent être érigées en véritable mécanisme de justice réparatrice au profit des victimes des conflits armés en République démocratique du Congo.

Dans un document parvenu ce dimanche à la rédaction de Authentic360, le juriste formule une série de recommandations destinées à renforcer la politique nationale de réparation en faveur des victimes des violences et des crimes internationaux.

Au cœur de son plaidoyer figure l’intégration des audiences foraines dans une politique nationale de réparation. Il propose notamment l’inscription d’un budget annuel dédié à leur organisation ainsi que l’élaboration d’une stratégie nationale de justice de proximité adaptée aux contextes post-conflit.

« Les audiences foraines en RDC ne sont pas de simples transferts de tribunaux dans les campagnes. Elles incarnent la justice qui vient à la rencontre des souffrances, dans les collines, les forêts et les territoires oubliés », affirme Me Patrick Nsasa.

Le responsable de l’Asadho estime également que le Fonds national de réparation des victimes (FONAREV) doit être davantage renforcé. Il recommande la nomination de dirigeants compétents et intègres, une gestion transparente des ressources, une collaboration effective avec les organisations accompagnant les victimes des violences sexuelles ainsi qu’une consultation systématique de ces dernières afin que les réparations répondent à leurs besoins réels.

Me Patrick Nsasa plaide en outre pour la formation continue des juges, magistrats et avocats aux approches sensibles au genre, aux traumatismes et aux instruments internationaux de protection des droits humains, notamment le Statut de Rome et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Il recommande aussi la création de mémoriaux judiciaires ou d’archives publiques pour conserver les images et les décisions des procès emblématiques. Selon lui, ces outils contribueraient à préserver la mémoire collective, à renforcer l’éducation civique et à prévenir la répétition des violences.

Pour cet activiste des droits de l’Homme, les audiences foraines constituent aujourd’hui « une réponse de réparation puissante, bien que sous-exploitée », capable de restaurer la dignité des victimes, de combattre l’impunité et de favoriser la réconciliation des communautés.

En conclusion, il résume sa vision de la justice réparatrice en ces termes : « Là où l’injustice a eu lieu, que la justice y soit rendue. Là où la souffrance a été tue, que la vérité soit proclamée. Là où les victimes ont été abandonnées, que la République vienne leur porter assistance. C’est cela, une justice réparatrice ».

Ces recommandations ont été formulées à l’occasion de la Journée nationale du Génocide congolais pour des gains économiques (GÉNOCOST), célébrée chaque 2 août en mémoire des millions de Congolais tués, déplacés ou victimes de graves violations des droits humains liées aux conflits armés dans l’est de la République démocratique du Congo.