Procès FRIVAO : Constant Mutamba rejette les accusations et dénonce des irrégularités
Vêtu d’un boubou blanc, des lunettes de soleil sur le visage et une sacoche en bandoulière, Constant Mutamba a fait une apparition remarquée lundi 13 juillet à la Cour de cassation de Kinshasa. Le poing droit levé, l’ancien ministre de la Justice est arrivé accompagné d’une infirmière et d’un infirmier en tenue médicale bordeaux, portant des masques chirurgicaux et munis de kits médicaux. Un tensiomètre était fixé à son avant-bras gauche.
Cette image a marqué l’ouverture de son procès dans l’affaire liée au présumé détournement des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). Présenté comme prévenu, Constant Mutamba a choisi de comparaître personnellement malgré son état de santé évoqué par sa défense.
À la barre, l’ancien garde des Sceaux a immédiatement contesté la régularité de la procédure, notamment la manière dont il dit avoir été cité à comparaître.
« J’étais sur mon lit d’hôpital le 3 juillet. Je n’ai jamais vu entrer un greffier du nom de Kinakina. Je n’ai jamais reçu une seule notification. Dire que je me suis réservé de signer est un faux. C’est très grave », a déclaré Constant Mutamba.
Poursuivi aux côtés de Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, l’ancien ministre a également affirmé ne pas reconnaître les faits qui lui sont reprochés.
« J’apprends au même moment que vous les faits qui me sont reprochés. Je ne connais pas ce dossier », a-t-il lancé devant les juges.
Selon le ministère public, les deux prévenus sont poursuivis pour des faits présumés de détournement des deniers publics commis pendant qu’ils étaient en fonction. Les accusations portent notamment sur 14,299 millions de dollars américains destinés à la réhabilitation de la centrale hydroélectrique de la Tshopo au profit de la société Congo Energy, 4 millions USD versés à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), 200.000 USD à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 1,024 million USD au profit de Divo SARL et 715.864 USD au profit de Tropic Architecture.
L’ancien ministre a également remis en cause son audition réalisée alors qu’il était hospitalisé. Il affirme que les magistrats venus le rencontrer ne l’ont pas interrogé sur les faits repris dans la citation à comparaître.
« J’ai reçu trois magistrats dans ma chambre d’hôpital. Je ne pouvais même pas parler. Ils m’ont trouvé pratiquement en tenue d’Adam, en train de recevoir mes traitements. Ils m’ont posé deux questions qui n’ont rien à voir avec les faits développés dans la citation à comparaître. Je n’y ai d’ailleurs pas répondu. J’attends d’accéder au procès-verbal pour voir ce que le greffier a repris », a-t-il déclaré.
Du côté de la défense, Me Konde a dénoncé ce qu’il considère comme des irrégularités dans la procédure. L’avocat estime notamment que l’instruction préjuridictionnelle n’a pas été menée correctement et conteste la présence de parties civiles devant la Cour de cassation.
« L’instruction en matière pénale se fait à l’audience. La Cour est saisie par une nouvelle requête du ministère public. Un accusé malade et le procureur général près la Cour de cassation se déplacent pour aller l’entendre sur son lit d’hôpital. Nous sommes étonnés qu’il n’y ait pas eu une instruction préjuridictionnelle correcte », a-t-il plaidé.
Une position contestée par Me Henri Mopila, avocat de la partie civile, qui s’est opposé à la demande de remise sollicitée par la défense.
Après les échanges entre les différentes parties, la Cour de cassation a décidé de renvoyer l’affaire au 27 juillet prochain, afin de permettre aux deux prévenus de prendre connaissance du dossier et de préparer leur défense avec leurs avocats.
Ce procès intervient près d’un an après une première procédure judiciaire ayant impliqué Constant Mutamba dans une affaire liée au détournement présumé des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Dans ce dossier, l’ancien ministre avait été reconnu coupable et condamné à des travaux forcés. Il avait également écopé de cinq ans d’interdiction de vote et d’éligibilité, d’une exclusion de toute fonction publique et d’une obligation de restituer 19 millions de dollars américains présentés comme le montant détourné.
Le dossier FRIVAO, initialement instruit devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, a été transmis à la Cour de cassation en raison de la qualité d’ancien membre du Gouvernement de Constant Mutamba, relevant de la compétence de cette haute juridiction.
Yvette Ditshima
